Politique de confidentialité

Protection et traitement des données personnelles des utilisateurs et clients de Republique-tcg.

La présente politique de confidentialité explique comment BLY ANGENOR, entrepreneur individuel exploitant le site Republique-tcg, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site https://republique-tcg.fr.

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et nous nous engageons à traiter celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la réglementation française applicable.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

BLY ANGENOR

Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

SIREN : 915 377 931

SIRET : 915 377 931 00026

TVA intracommunautaire : FR76915377931

RCS : 915 377 931 R.C.S. Beauvais


Siège social :

180 RUE VINCENT
60000 AUX MARAIS
France


E-mail : support@republique-tcg.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site et les services utilisés, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes

  • Produits commandés ;
  • Adresse de livraison ;
  • Adresse de facturation ;
  • Historique des commandes ;
  • Montant et informations relatives aux transactions ;
  • Informations nécessaires au traitement des demandes de remboursement, retour ou service après-vente.

Données de paiement

Les paiements peuvent être effectués par l'intermédiaire de prestataires de paiement spécialisés et sécurisés.

Lorsque le paiement est effectué auprès d'un prestataire externe, les données bancaires sont traitées conformément aux conditions et politiques de confidentialité de ce prestataire.

BLY ANGENOR ne conserve pas les données complètes de carte bancaire sur ses propres serveurs lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement.

Données techniques et de navigation

Lorsque vous consultez le site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

  • adresse IP ;
  • type et version du navigateur ;
  • type d'appareil ;
  • système d'exploitation ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de connexion ;
  • données relatives à la navigation sur le site ;
  • données issues des cookies et autres traceurs.

La collecte de certaines de ces données dépend de vos choix en matière de cookies.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • traiter et gérer les commandes ;
  • effectuer les livraisons ;
  • gérer les paiements ;
  • assurer le service client et le service après-vente ;
  • traiter les demandes de contact ;
  • gérer les retours, remboursements et réclamations ;
  • envoyer les communications nécessaires au suivi des commandes ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
  • améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
  • mesurer l'audience du site lorsque cela est autorisé ;
  • personnaliser certaines fonctionnalités lorsque cela est autorisé ;
  • envoyer des communications commerciales lorsque le consentement est requis et a été obtenu ;
  • respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
  • répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles reposent notamment sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

Les données nécessaires au traitement d'une commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées afin d'exécuter le contrat conclu avec le client.

Obligation légale

Certaines données doivent être conservées ou traitées afin de respecter nos obligations légales, notamment comptables, fiscales et réglementaires.

Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, certains traitements sont réalisés uniquement après obtention du consentement de l'utilisateur, notamment pour certains cookies, traceurs publicitaires ou communications commerciales.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent également être nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, améliorer nos services ou défendre nos droits.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • BLY ANGENOR et les personnes autorisées intervenant dans la gestion du site et des commandes ;
  • prestataires de paiement ;
  • prestataires d'hébergement et d'infrastructure technique ;
  • transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;
  • prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;
  • prestataires de services informatiques et de sécurité ;
  • prestataires de mesure d'audience ou de publicité, lorsque l'utilisateur a donné son consentement lorsque celui-ci est requis ;
  • administrations et autorités compétentes lorsque la communication est imposée par la loi.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à la réalisation de leurs services.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires techniques ou services utilisés sur le site peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est le cas, BLY ANGENOR veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et reposent sur un mécanisme légal approprié, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Données relatives aux commandes et à la facturation

Les données nécessaires à la gestion comptable et fiscale sont conservées pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

Données de compte client

Lorsqu'un compte client est créé, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et peuvent être supprimées conformément aux conditions applicables lorsque le compte n'est plus utilisé.

Données de contact

Les données utilisées pour répondre à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion d'un éventuel litige.

Prospection commerciale

Lorsque la prospection repose sur le consentement, les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

Cookies

La durée de conservation des cookies et le délai de conservation du choix de l'utilisateur dépendent de leur catégorie et du service concerné.

8. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies et traceurs.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour assurer certaines fonctionnalités techniques, la sécurité ou le fonctionnement du panier et du processus de commande.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies de mesure d'audience

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site et d'améliorer son fonctionnement.

Lorsque le consentement est requis, ces outils ne sont activés qu'après l'accord de l'utilisateur.

Cookies publicitaires

Le site peut utiliser, selon les services effectivement activés, des technologies publicitaires telles que Google Ads ou d'autres services similaires.

Ces technologies peuvent notamment permettre de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires ou de présenter des publicités plus pertinentes.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, ces cookies et traceurs ne sont activés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Gestion des préférences

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les catégories de cookies soumises à consentement via le dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

L'utilisateur peut également modifier ultérieurement ses préférences lorsque cette fonctionnalité est disponible.

9. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, selon les conditions et limites prévues par le RGPD :

  • droit d'accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.

10. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

BLY ANGENOR

180 RUE VINCENT
60000 AUX MARAIS
France

E-mail : support@republique-tcg.fr

Afin de protéger les données personnelles de nos clients et utilisateurs, nous pouvons demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l'identité du demandeur.

Nous nous efforcerons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

12. SÉCURITÉ

BLY ANGENOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation illicite.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l'exercice de leurs missions.

Malgré les mesures mises en place, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

13. PAIEMENTS

Les paiements effectués sur le site peuvent être traités par des prestataires de paiement externes spécialisés.

Les informations de paiement sont alors transmises directement au prestataire concerné selon les modalités de sécurité et de confidentialité qui lui sont propres.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par BLY ANGENOR lorsque le paiement est intégralement traité par le prestataire de paiement.

14. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

BLY ANGENOR n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

15. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

16. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :

BLY ANGENOR – Republique-tcg

180 RUE VINCENT
60000 AUX MARAIS
France

E-mail : support@republique-tcg.fr