ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables aux ventes réalisées sur le site https://republique-tcg.fr/.

Le vendeur est :

Le vendeur exerce son activité commerciale sous le nom commercial Mysticium.

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées auprès de consommateurs et de clients non professionnels.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le site Mysticium propose notamment des produits liés aux jeux de cartes à collectionner (« TCG »), comprenant notamment :

• cartes à collectionner ;
• boosters ;
• displays ;
• decks ;
• bundles ;
• accessoires ;
• produits dérivés ;
• produits proposés en précommande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies et illustrations présentes sur le site ont une valeur illustrative. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées dans sa description.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions propres aux précommandes.

ARTICLE 3 – INDÉPENDANCE VIS-À-VIS DES MARQUES

Mysticium est une boutique indépendante exploitée par BLY ANGENOR.

Sauf indication contraire expresse, BLY ANGENOR / Mysticium n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par les éditeurs ou propriétaires des marques présentées sur le site.

Magic: The Gathering est une marque appartenant à ses titulaires respectifs.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention de ces marques a pour objet d'identifier les produits proposés à la vente.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires, est présenté au client avant le paiement.

Une facture est mise à disposition ou adressée au client conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le régime fiscal applicable au vendeur prévoit une facturation sans TVA, les mentions fiscales correspondantes sont indiquées sur les factures et, le cas échéant, sur le site.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de cette indisponibilité, le client peut obtenir le remboursement des sommes correspondantes conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total de la commande.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées avant de confirmer sa commande.

La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.

Un accusé de réception de la commande est envoyé à l'adresse e-mail communiquée par le client.

La vente est considérée comme conclue selon les modalités prévues par le site et les présentes CGV.

ARTICLE 7 – REFUS OU ANNULATION D'UNE COMMANDE

BLY ANGENOR peut refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de comportement frauduleux, de tentative de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou de problème de paiement.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées selon les modalités applicables.

Le vendeur ne peut toutefois refuser arbitrairement une commande pour un motif discriminatoire ou contraire à la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.

Lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire externe, les données bancaires sont traitées conformément aux conditions de ce prestataire.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les livraisons sont proposées dans les zones géographiques indiquées sur le site, notamment en :

• France ;
• Belgique ;
• Luxembourg ;
• Suisse.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués au client conformément à la réglementation applicable.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la réglementation restent applicables.

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et à signaler rapidement au vendeur toute anomalie constatée.

Toutefois, l'absence de réserve ou de signalement lors de la réception ne prive pas le client des garanties et droits légaux dont il bénéficie.

En cas de colis retourné au vendeur en raison d'une adresse incorrecte communiquée par le client, d'un refus injustifié ou d'une absence de retrait lorsque le transporteur met le colis à disposition, les conséquences financières applicables sont déterminées conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable.

ARTICLE 10 – PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

La date estimative de disponibilité ou d'expédition est indiquée sur la fiche produit.

Les dates communiquées par les éditeurs ou fournisseurs peuvent évoluer.

En cas de modification significative de la date prévue, le client en est informé.

Lorsque la réglementation applicable le permet, le client peut exercer ses droits concernant une précommande, notamment son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix.

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment à compter de la réception du produit pour une vente de biens.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à :

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation lorsqu'il est applicable.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, le vendeur met également à disposition du consommateur une fonctionnalité permettant d'exercer son droit de rétractation directement en ligne.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

ARTICLE 13 – ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS

Le client doit manipuler et examiner les produits avec les précautions nécessaires.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Pour les produits scellés, notamment certains boosters, displays ou produits sous emballage scellé, l'ouverture de l'emballage peut entraîner une dépréciation du produit lorsque les conditions légales sont réunies.

Toutefois, l'ouverture d'un produit ne constitue pas automatiquement une exclusion générale du droit de rétractation.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation ne sont applicables que lorsqu'elles sont prévues par la réglementation.

ARTICLE 14 – RETOUR DES PRODUITS

En cas de rétractation, les modalités de retour sont communiquées au client.

Sauf lorsque la réglementation ou le vendeur en dispose autrement, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu'il en a été informé avant la commande.

Les produits doivent être retournés avec les précautions nécessaires afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client.

Le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Le client peut exercer ses droits en contactant :

support@republique-tcg.fr

Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie des dispositions relatives à la garantie légale de conformité prévues par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter :

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• effectuer les livraisons ;
• gérer les paiements ;
• assurer le service client ;
• gérer les retours et remboursements ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments originaux du site, notamment les textes, photographies, graphismes, éléments visuels et autres contenus appartenant à BLY ANGENOR, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable.

Les marques et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ

BLY ANGENOR s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, notamment les disponibilités, prix ou caractéristiques des produits.

BLY ANGENOR ne peut être tenu responsable d'un événement résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en cas d'absence de réponse satisfaisante ou de désaccord persistant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

ARTICLE 22 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité BLY ANGENOR afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV

BLY ANGENOR peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

La version en vigueur est accessible sur le site Mysticium.

ARTICLE 24 – CONTACT

Pour toute demande relative aux présentes CGV ou à une commande :